Petit guide de survie pour les instances syndicales

 

Structure syndicale

Notre syndicat de profs (SPPCEM) est rattaché à des instances plus larges, auxquelles nous participons. Voici un aperçu de ce à quoi ça ressemble :

SPPCEM: de même que la majorité des syndicats de profs de cégep, nous faisons partie d’un ensemble plus large, soit la fneeq.

La fneeq représente aussi des syndicats de profs de collèges privés, et de chargé.es de cours universitaires. Lors de l’année scolaire, environ une fois par mois, les personnes déléguées de chaque syndicat faisant partie de la fneeq se regroupe. Il y a le regroupement cégep, le regroupement privé et le regroupement université. Pour notre part, nous participons, évidemment, au regroupement cégep. Les personnes qui y participent sont la plupart du temps des membres de l’exécutif syndical. Nous les appelons les RAR (responsables au regroupement). Ces personnes sont chargées de représenter leur assemblée

générale lors de ces réunions où sont discutés des enjeux et des questions touchant l’ensemble du réseau collégial, et de voter en fonction des positions prises localement en assemblée générale.

Quelques fois par année, les trois regroupements (cégep, privé et université) se réunissent en une instance nommée le Conseil fédéral.

La Fneeq appartient à une confédération syndicale plus large, soit la CSN, qui représente quelque 375 000 travailleurs et travailleuses de différents secteurs. Elle compte huit fédérations (dont la fneeq) et est subdivisée en treize conseils centraux qui, à peu de choses près, correspondent aux régions administratives du Québec. Ainsi, nous dépendons du Conseil central de la Montérégie.

Structures locales

Localement, les professeures et les professeurs du cégep Édouard-Montpetit (Longueuil et ENA) se réunissent, environ une fois par mois en assemblée générale, pour discuter des enjeux qui concernent l’ensemble des profs et décider des orientations à suivre. Le syndicat est l’interlocuteur unique de l’administration en ce qui a trait aux relations de travail. C’est en assemblée générale que nous décidons de la marche à suivre collectivement. Ainsi, les décisions de l’assemblée sont prises au nom de tous les professeurs et toutes les professeures. Il est donc du devoir de toutes et tous de participer aux instances syndicales s’ils et elles veulent faire partie des décisions collectives.

Pour bien préparer les assemblées générales, les officiers et officières syndicaux réunissent, une fois par mois environ, les personnes déléguées syndicales et les coordonnateurs et coordonnatrices. C’est-ce que l’on appelle le bureau syndical (Busy pour les intimes). Cette instance n’est pas décisionnelle mais les discussions qui s’y déroulent permettent de mieux préparer les assemblées générales.

Une fois l’an, à la fin de la session d’hiver, a lieu l’assemblée générale annuelle (AGA pour les intimes), où les membres de l’exécutif syndical présentent leur bilan et leur plan de travail pour l’année suivante. Cela permet à tous les membres de voir le travail réalisé et de participer à l’élaboration du travail à venir. C’est une étape importante de la vie syndicale.

Au quotidien, le travail du syndicat des professeures et des professeurs est réalisé par les officiers et officières syndicaux (que l’on appelle l’exécutif syndical), qui sont des personnes élues en assemblée générale pour un mandat d’un an, et qui sont libérées d’une partie de leur tâche d’enseignement pour réaliser le travail syndical. Les six postes syndicaux du sppcem sont:

  1. La présidence
  2. La vice-présidence à l’application de la convention collective
  3. La vice-présidence à la tâche et aux ressources
  4. La vice-présidence aux affaires pédagogiques
  5. La vice-présidence à l’information et aux communications
  6. La trésorerie

Les comités de la convention collective

Notre convention collective prévoit l’existence et la tenue d’instances patronales-syndicales au sein desquelles nous avons voix au chapitre. Voici les principales :

La Commission des études (CÉ)

« La commission des études est un organisme permanent du Conseil d’administration dont la fonction principale est de faire au Cégep toute recommandation sur toute question susceptible de maintenir, d’améliorer ou de développer la vie pédagogique du Cégep.

La commission des études a pour fonction de conseiller le Conseil sur toute question concernant les programmes d’études offerts par le Cégep et l’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études. »1

Douze professeures et professeurs sont désignés pour siéger à la CÉ, et représentent les différents programmes ou groupes de programmes présents au cégep. Il y a onze personnes représentant les différentes programmes plus la formation générale, parmi lesquelles on nomme la personne secrétaire, à quoi s’ajoute la vice-présidence aux affaires pédagogiques du SPPCEM.

Douze autres membres proviennent d’autres secteurs (direction, autres syndicats, membres externes…). Pour connaître l’exacte composition de la CÉ, veuillez vous référer au règlement de la CÉ.

Le comité des relations de travail (CRT)

Ce comité, tout comme la CÉ, est un comité de convention, ce qui veut dire qu’il s’agit d’une obligation négociée entre patrons et syndicats. Les réunions de ce comité, où profs et administrateurs sont présents (entre autres), permet de négocier la répartition de la tâche, le calendrier scolaire, et autres dossiers importants liés aux relations de travail.

Le Conseil d’administration

Deux personnes représentantes des professeures et des professeurs sont nommées par l’assemblée pour siéger sur le Conseil d’administration du cégep (sur un total de 19 membres). Pour en connaître la composition exacte, vous pouvez consulter la page dédiée au CA sur le site du cégep.

Quelques définitions

CI: Charge individuelle : Le calcul de la CI prend en compte le nombre d’heures de cours différents à préparer (HP), du nombre d’heures de cours à donner (HC), du nombre total d’étudiantes et étudiants à qui on enseigne à chaque semaine (NES) et du nombre de période étudiant/semaine (PES) ; le but est de pouvoir répartir le plus équitablement possible la tâche entre les membres d’un même département ;

EESH: Étudiant et étudiante en situation de handicap : Avant, nous appelions ces étudiantes et étudiants des ÉBP (étudiants à besoins particulier). Le nouveau terme utilisé est ÉÉSH. L’institution est dans l’obligation d’accommoder ces ÉÉSH au mieux de ses capacités. Des ressources supplémentaires sont allouées par le gouvernement pour leur encadrement. Le CSA (Centre des services adaptés) est le service qui gère les dossiers des ÉÉSH, qui établit les accommodements qui peuvent être consentis à chacune et chacun, en fonction de son diagnostic (ne pas oublier que le département demeure juge de l’effet de ces accommodements sur les objectifs pédagogiques à atteindre) et encadre ces étudiantes et étudiants en leur offrant des services, de l’aide et du soutien.

ETC: Équivalent temps complet : Une personne qui a une charge pleine doit être disponible pour le cégep pendant 32,5 heures par semaine entre 8h et 23h. Si la charge n’est pas complète, elle sera calculée en pourcentage en fonction de cet ETC.

MED: Mis en disponibilité : Selon la convention collective, une professeure ou un professeur permanent à qui le cégep ne peut offrir de tâche, sera mis en disponibilité. Cette personne recevra 80% de son salaire mais se verra incitée à occuper un poste dans un autre cégep de sa zone (environ 50 km aux alentours de son établissement). Voir le document très complet de la fneeq sur notre site.

OGS: Offre générale de service : Un professeur ou une professeure qui signe un contrat au début de chaque session (ou parfois en plein milieu) et qui n’est pas permanent doit toujours signifier au cégep, à la fin de son contrat, qu’il ou elle ne souhaite pas mettre fin à son lien d’emploi et aimerait pouvoir obtenir des contrats supplémentaires à la fin de son contrat. Pour éviter à toutes les personnes précaires de devoir toujours s’assurer de conserver ce lien actif, une entente a été négociée avec le Collège, que l’on appelle l’Offre générale de service. Ainsi, une fois ce document signé, le lien est assuré tant et aussi longtemps que la personne a une priorité d’emploi. Voir l’entente sur l’OGS sur notre site.

PES: Période étudiant/semaine : C’est l’un des paramètres utilisés pour le calcul de la charge individuelle (CI). On prend en compte dans ce calcul le nombre d’étudiantes et d’étudiants que chaque professeur rencontrera dans sa semaine d’enseignement. Au-delà d’un certain nombre d’étudiantes et d’étudiants, leur poids sur le calcul de la CI augmentera davantage.

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